Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant la plateforme EduShare, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L'utilisation de la plateforme implique également l'acceptation de notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description du service

EduShare est une plateforme collaborative dédiée au partage de ressources pédagogiques (épreuves, devoirs, cours, exercices) entre étudiants, enseignants et membres de la communauté éducative. Le service est fourni à titre gratuit, bien que certaines fonctionnalités puissent être soumises à inscription.

3. Inscription et Compte

• Exactitude des données : Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.
• Sécurité du compte : Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
• Unicité : Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte personnel.
• Âge requis : L'utilisation de la plateforme est réservée aux personnes âgées d'au moins 13 ans. Les mineurs doivent avoir l'autorisation de leurs parents ou tuteurs.

4. Propriété Intellectuelle et Licence

Vos contenus : Vous conservez la pleine propriété intellectuelle des documents que vous publiez sur EduShare.

Licence accordée à EduShare : En publiant du contenu, vous accordez à EduShare une licence mondiale, non-exclusive, gratuite et transférable pour héberger, stocker, reproduire, modifier (pour des besoins techniques), créer des œuvres dérivées, communiquer, publier et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement du service.

Respect des droits tiers : Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires pour publier le contenu et que celui-ci ne viole aucun droit d'auteur, brevet, marque ou autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers.

5. Code de Conduite

Il est strictement interdit de :

• Publier du contenu illégal, diffamatoire, obscène, haineux, raciste ou incitant à la violence.
• Partager des documents contenant des données personnelles sensibles d'autrui sans leur consentement.
• Utiliser la plateforme pour envoyer des spams ou des messages commerciaux non sollicités.
• Tenter de perturber le bon fonctionnement du site (virus, attaques DDoS, scraping automatisé).
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.

6. Modération et Signalement

EduShare agit en tant qu'hébergeur de contenu. Nous ne surveillons pas tout le contenu a priori mais nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de supprimer tout contenu signalé comme violant ces conditions ou la loi, et de suspendre ou bannir les comptes responsables.

7. Limitation de Responsabilité

Exactitude du contenu : EduShare ne garantit pas l'exactitude, la qualité ou la pertinence des ressources pédagogiques partagées par les utilisateurs. L'utilisation des documents se fait à vos propres risques.

Disponibilité : Nous nous efforçons de maintenir le service accessible 24/7, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue (maintenance, pannes techniques, cas de force majeure).

8. Modification des Conditions

EduShare se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question juridique ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :
Email : legal@edushare.com